Abrogé par Arrêté du 25 mai 2016 - art. 28
Créé le 11 septembre 1998 · Abrogé le 1 septembre 2016
Le directeur de la recherche, les présidents d'universités et les chefs d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.