Abrogé par Arrêté du 25 mai 2016 - art. 28
Créé le 11 septembre 1998 · Abrogé le 1 septembre 2016
La charte est intégrée dans le contrat signé entre le chef d'établissement et le ministre chargé de l'enseignement supérieur. Son application fait partie de l'évaluation du contrat des établissements concernés.