Abrogé par Arrêté du 25 mai 2016 - art. 28
Créé le 11 septembre 1998 · Abrogé le 1 septembre 2016
La mise en place de la charte doit avoir lieu avant le 31 décembre 1998. L'application de la charte doit faire l'objet d'un bilan établi par le conseil scientifique de l'établissement à l'attention du conseil d'administration. Ce bilan est porté à la connaissance du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après adoption par le conseil d'administration.