Abrogé par Arrêté du 25 mai 2016 - art. 28
Créé le 11 septembre 1998 · Abrogé le 1 septembre 2016
La charte type figurant en annexe (1) peut être précisée et complétée par l'établissement dans le respect des principes qu'elle fixe.
(1) Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie du 1er octobre 1998, vendu au prix de 14 F et disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.