Arrêté du 3 septembre 1998

Article 1

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Article 1

Chaque établissement public d'enseignement supérieur adopte, après avis des conseils compétents et consultation de ses écoles doctorales quand elles existent, une charte des thèses. Elle est signée par le doctorant, d'une part, son directeur de thèse et les responsables des structures d'accueil, d'autre part.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 11 septembre 1998 · Abrogé le 1 septembre 2016

Chaque établissement public d'enseignement supérieur adopte, après avis des conseils compétents et consultation de ses écoles doctorales quand elles existent, une charte des thèses. Elle est signée par le doctorant, d'une part, son directeur de thèse et les responsables des structures d'accueil, d'autre part.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 septembre 1998 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance