Périmé31 décembre 1999
Créé le 10 septembre 1998 · Périmé le 31 décembre 1999
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 septembre 1998
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 10 septembre 1998 · Périmé le 31 décembre 1999
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Périmé depuis le vendredi 31 décembre 1999
En vigueur du jeudi 10 septembre 1998 au jeudi 30 décembre 1999
Source : Légifrance