Arrêté du 3 septembre 1998
Annexes
Abrogé14 mai 2006
Abrogé depuis le dimanche 14 mai 2006
En vigueur du dimanche 13 septembre 1998 au samedi 13 mai 2006
Annexes
Déclaration du détenteur auprès de l'établissement départemental/interdépartemental de l'élevage
Composition de la commission départementale d'identification
Engagement de l'agent identificateur auprès de l'établissement départemental/interdépartemental de l'élevage ou du maître d'oeuvre de l'identification désigné (1)