Créé le 26 septembre 1997
Le règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté.
Arrêté du 3 septembre 1997
Article 5
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 26 septembre 1997