Art. 3. - Les dispositions de l'annexe V de l'arrêté du 31 juillet 1996 susvisé sont modifiées conformément à l'annexe III au présent arrêté.
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JORF n°213 du 13 septembre 1997
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Art. 3. - Les dispositions de l'annexe V de l'arrêté du 31 juillet 1996 susvisé sont modifiées conformément à l'annexe III au présent arrêté.