Art. 9. - La première session du brevet de technicien supérieur Communication des entreprises organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1998.
La dernière session du brevet de technicien supérieur organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 18 juillet 1995 portant création et définition du brevet de technicien supérieur Communication des entreprises et de l'arrêté du 18 juillet 1995 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Communication des entreprises aura lieu en 1997. A l'issue de cette session, les arrêtés du 18 juillet 1995 précités sont abrogés.