Art. 10. - La première session du brevet de technicien supérieur Informatique industrielle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1998.
La dernière session du brevet de technicien supérieur Informatique industrielle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 5 août 1993 portant définition du brevet de technicien supérieur Informatique industrielle et des modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme et de l'arrêté du 5 août 1993 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Informatique industrielle aura lieu en 1997. A l'issue de cette session, les arrêtés du 5 août 1993 précités sont abrogés.
L'arrêté du 11 juillet 1994 fixant les modalités d'organisation et les conditions de délivrance à titre expérimental du brevet de technicien supérieur Informatique industrielle par unités de contrôle capitalisables est abrogé à l'issue de la dernière réunion du jury chargé de proposer la délivrance des unités de contrôle capitalisables au titre de l'année 1997.
La dernière session du brevet de technicien supérieur Informatique industrielle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 5 août 1993 portant définition du brevet de technicien supérieur Informatique industrielle et des modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme et de l'arrêté du 5 août 1993 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Informatique industrielle aura lieu en 1997. A l'issue de cette session, les arrêtés du 5 août 1993 précités sont abrogés.
L'arrêté du 11 juillet 1994 fixant les modalités d'organisation et les conditions de délivrance à titre expérimental du brevet de technicien supérieur Informatique industrielle par unités de contrôle capitalisables est abrogé à l'issue de la dernière réunion du jury chargé de proposer la délivrance des unités de contrôle capitalisables au titre de l'année 1997.