JORF n°227 du 30 septembre 1997

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 3 septembre 1997, les comptes financiers du Fonds d'intervention et d'organisation des marchés des produits de la pêche maritime et des cultures marines (FIOM) pour l'exercice 1996 sont approuvés.


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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 3 septembre 1997, les comptes financiers du Fonds d'intervention et d'organisation des marchés des produits de la pêche maritime et des cultures marines (FIOM) pour l'exercice 1996 sont approuvés.