Nota. - Le présent arrêté et ses annexes III, IV et VI seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale du 16 octobre 1997,
vendu au prix de 14 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique. L'arrêté et ses annexes seront diffusés par les centres précités.
Le présent arrêté et ses annexes III, IV et VI seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports et du logement.
Le présent arrêté et ses annexes I à VI sont disponibles au ministère de l'équipement, des transports et du logement (bureau de l'éducation et de la formation), 3, place de Fontenoy, 75007 Paris, ou à l'IFPMCM, rue Gabriel-Péri, 44053 Nantes Cedex.