Arrêté du 3 septembre 1997

Article 9

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Article 9

La première session du brevet de technicien supérieur Mise en forme des matériaux par forgeage organisée conformément au présent arrêté aura lieu en 1999.

La dernière session du brevet de technicien supérieur Forge et estampage organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 12 septembre 1961 portant création d'un brevet de technicien supérieur de la forge et de l'estampage aura lieu en 1998. A l'issue de cette session, l'arrêté du 12 septembre 1961 précité est abrogé.

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Abrogé31 décembre 2017

Créé le 26 septembre 1997 · Abrogé le 31 décembre 2017

La première session du brevet de technicien supérieur Mise en forme des matériaux par forgeage organisée conformément au présent arrêté aura lieu en 1999.

La dernière session du brevet de technicien supérieur Forge et estampage organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 12 septembre 1961 portant création d'un brevet de technicien supérieur de la forge et de l'estampage aura lieu en 1998. A l'issue de cette session, l'arrêté du 12 septembre 1961 précité est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 26 septembre 1997 au samedi 30 décembre 2017

Source : Légifrance