JORF n°218 du 19 septembre 1997

Art. 10. - Le directeur des lycées et collèges et le recteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 10. - Le directeur des lycées et collèges et le recteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.