Article 6
Abrogé depuis le 2017-12-31 par Arrêté du 8 février 2016 - art. 9 (VD)
Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation nationale.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.
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