Art. 9. - La première session du brevet de technicien supérieur Action commerciale organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1998.
La dernière session du brevet de technicien supérieur Action commerciale organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 17 juin 1988 portant création et définition du brevet de technicien supérieur Action commerciale et de l'arrêté du 17 juin 1988 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Action commerciale aura lieu en 1997. A l'issue de cette session, les arrêtés du 17 juin 1988 précités sont abrogés.