Art. 10. - La première session du brevet de technicien supérieur Commerce international organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1998.
La dernière session du brevet de technicien supérieur Commerce international organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 7 août 1991 portant définition du brevet de technicien supérieur Commerce international et modifiant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme et de l'arrêté du 7 août 1991 portant modification des conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Commerce international aura lieu en 1997. A l'issue de cette session, les arrêtés du 7 août 1991 précités sont abrogés.
L'arrêté du 12 novembre 1992 fixant les modalités d'organisation et les conditions de délivrance à titre expérimental du brevet de technicien supérieur Commerce international par unités de contrôle capitalisables est abrogé à l'issue de la dernière réunion du jury chargé de proposer la délivrance des unités de contrôle capitalisables au titre de l'année 1997.