JORF n°211 du 11 septembre 1997

Arrêté du 3 septembre 1997

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, Vu le code du travail, notamment ses articles L. 115-1 et suivants et R.

117-1 et suivants ;

Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé, notamment son article 1er ;

Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique, notamment ses articles 8 et 9 ;

Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur,

notamment son article 5 ;

Vu le décret no 85-685 du 5 juillet 1985 relatif à la composition et à l'organisation de la commission des titres d'ingénieur ;

Vu l'avis de la commission des titres d'ingénieur en date du 6 mai 1997,

Arrête :

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Art. 1er. - L'université de Marne-la-Vallée est habilitée à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Maintenance industrielle et fiabilité des processus industriels, au titre de la formation initiale par apprentissage.

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Art. 2. - L'habilitation est accordée pour quatre ans à compter de l'année universitaire 1997-1998.

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Art. 3. - Le titre d'ingénieur diplômé mentionné à l'article 1er ci-dessus prend la dénomination : << ingénieur diplômé de l'université de Marne-la-Vallée, spécialité Maintenance industrielle et fiabilité des processus industriels, en convention avec l'association Ingénieurs 2000 >>.

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Art. 4. - Le directeur général des enseignements supérieurs, le recteur de l'académie de Créteil et le président de l'université de Marne-la-Vallée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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APPLICATION DES ART. 8 ET 9 DE LA LOI 71577 DU 16-07-1971,5 DE LA LOI 8452 DU 26-01-1984.

L'UNIVERSITE DE MARNE-LA-VALLEE EST HABILITEE A DELIVRER UN TITRE D'INGENIEUR DIPLOME DANS LA SPECIALITE MAINTENANCE INDUSTRIELLE ET FIABILITE DES PROCESSUS INDUSTRIELS,AU TITRE DE LA FORMATION INITIALE PAR APPRENTISSAGE.

L'HABILITATION EST ACCORDEE POUR 4 ANS A COMPTER DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1997-1998.

LE TITRE D'INGENIEUR DIPLOME MENTIONNE CI-DESSUS PREND LA DENOMINATION: INGENIEUR DIPLOME DE L'UNIVERSITE DE MARNE-LA-VALLEE,SPECIALITE MAINTENANCE INDUSTRIELLE ET FIABILITE DES PROCESSUS INDUSTRIELS,EN CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION INGENIEURS 2000.

Fait à Paris, le 3 septembre 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des enseignements supérieurs :

Le chef de service,

G. Royer