JORF n°213 du 13 septembre 1997

Art. 1er. - L'arrêté du 17 avril 1997 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare est modifié comme suit : la mention : << subaquatique >> figurant après les termes : << activité professionnelle >>, aux articles 2 et 3, est supprimée.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'arrêté du 17 avril 1997 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare est modifié comme suit : la mention : << subaquatique >> figurant après les termes : << activité professionnelle >>, aux articles 2 et 3, est supprimée.