JORF n°219 du 19 septembre 1996

Art. 1er. - L'association dite << Carrefour national des associations d'habitants et des comités de quartiers >> est agréée au titre de l'article L. 252-1 du code rural dans le cadre national.


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Art. 1er. - L'association dite << Carrefour national des associations d'habitants et des comités de quartiers >> est agréée au titre de l'article L. 252-1 du code rural dans le cadre national.