JORF n°223 du 24 septembre 1996

Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 3 septembre 1996, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du Conservatoire botanique national de Porquerolles pour 1996 sont majorées d'une somme nette de 2 290 944 F (décision modificative no 1).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 3 septembre 1996, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du Conservatoire botanique national de Porquerolles pour 1996 sont majorées d'une somme nette de 2 290 944 F (décision modificative no 1).