JORF n°249 du 24 octobre 1996

Arrêté du 3 septembre 1996

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 3 septembre 1996, est approuvée la disposition de l'article 14 bis des statuts de l'Association pour la promotion de la gestion hospitalière, 13009 Marseille, selon laquelle << l'Association pour la promotion de la gestion hospitalière (Progeh) se réserve la faculté de recruter par voie de détachement de la fonction publique hospitalière les postes ci-après énumérés :
<< Le directeur ;
<< Le directeur adjoint. >>

EST APPROUVEE LA DISPOSITION DE L'ART. 14-BIS DES STATUTS DE L'ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE LA GESTION HOSPITALIERE,13009 MARSEILLE,SELON LAQUELLE L'ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE LA GESTION HOSPITALIERE (PROGREH) SE RESERVE LA FACULTE DE RECRUTER PAR VOIE DE DETACHEMENT DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE LES POSTES CI-APRES ENUMERES:

LE DIRECTEUR,

LE DIRECTEUR ADJOINT.