Le ministre de l’agriculture et de la pêche,
Vu la loi n° 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l’élevage, complétée par la loi n° 72-1030 du 15 novembre 1972 ;
Vu le décret n° 76-351 du 15 avril 1976 rendant applicables aux équidés les articles 2, 3, 7, 10-1, 10-2, 10-3 et 16 de la loi n° 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l’élevage, complétée par la loi n° 72-1030 du 15 novembre 1972 ;
Vu le décret n° 76-352 du 15 avril 1976 fixant les modalités d’application aux équidés de la loi du 28 décembre 1966 sur l’élevage ;
Vu le décret n° 86-1131 du 15 octobre 1986 relatif à la monte publique des étalons des espèces chevaline et mine ;
Vu l’arrêté du 23 juillet 1976 relatif aux races reconnues et aux appellations des chevaux nés en France ;
Vu l’arrêté du 4 décembre 1990 relatif à la monte publique des étalons des espèces chevaline et mine,
Arrête :

Texte totalement abrogé

LE 4 DE L'ANNEXE I DE L'ARRETE SUSVISE EST REMPLACE PAR LES DISPOSITIONS SUIVANTES:

ELEVAGE DE CHEVAUX DE SELLE: L'AGREMENT EST ACCORDE AUX ETALONS DE PUR SANG,TROTTEUR FRANCAIS,ARABE,ANGLO-ARABE ET DE SELLE FRANCAIS DANS LES CONDITIONS Y ANNEXEES.

LES 1ER ET 2EME AL. DU 2-1 DE L'ANNEXE II SONT REMPLACES PAR LES DISPOSITIONS Y VISEES.

Fait à Paris, le 3 septembre 1993.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

F. CLOS