Créé le 7 septembre 1993
L'article 1er de l'avenant n° 3 à la convention du 1er janvier 1993 relative à l'assurance chômage est modifié ainsi qu'il suit : au lieu de 2,41 p. 100, lire : 2,42 p. 100.
Créé le 7 septembre 1993
En vigueur depuis le mardi 7 septembre 1993