Arrêté du 3 septembre 1993

Article 1

Créé le 7 septembre 1993

L'article 1er de l'avenant n° 3 à la convention du 1er janvier 1993 relative à l'assurance chômage est modifié ainsi qu'il suit : au lieu de 2,41 p. 100, lire : 2,42 p. 100.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 7 septembre 1993