JORF n°217 du 18 septembre 1992

Art. 1er. - La convention interprofessionnelle relative aux conditions d'accès des usagers aux marchés aux bestiaux, conclue dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (Interbev), annexée au présent arrêté (1) est étendue pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.


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Art. 1er. - La convention interprofessionnelle relative aux conditions d'accès des usagers aux marchés aux bestiaux, conclue dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (Interbev), annexée au présent arrêté (1) est étendue pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.