JORF n°215 du 14 septembre 1991

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Grenoble est autorisée à contracter un emprunt de 19500000 F dont l'objet est le suivant:
acquisition de 406 places de parking dans les locaux de l'Ecole supérieure de commerce.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de vingt ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Grenoble est autorisée à contracter un emprunt de 19500000 F dont l'objet est le suivant:

acquisition de 406 places de parking dans les locaux de l'Ecole supérieure de commerce.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de vingt ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.