Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Grenoble est autorisée à contracter un emprunt de 20000000 F dont l'objet est le suivant:
financement des locaux du World Trade Center.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de vingt ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.
1 version