Article 2
Au sens du présent arrêté, on entend par :
Territoire douanier : les territoires et les eaux territoriales de la France continentale, de la Corse, des îles françaises du littoral et des départements d'outre-mer.
1 version
JORF n°300 du 27 décembre 1990
Article 2
Historique des versions
Version 1
Au sens du présent arrêté, on entend par :
Territoire douanier : les territoires et les eaux territoriales de la France continentale, de la Corse, des îles françaises du littoral et des départements d'outre-mer.