Arrêté du 3 septembre 1990

Article 3

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Article 3

Le choix du sujet et l'appréciation des épreuves du concours sont confiés à un jury composé:
1. Du directeur de l'administration générale et de l'équipement du ministère de la justice ou son représentant, président;
2. D'un médecin en fonctions dans les services de l'administration pénitentiaire et d'un médecin en fonctions dans les services de la protection judiciaire de la jeunesse;
3. D'un magistrat ou d'un fonctionnaire de catégorie A en fonctions à l'administration centrale du ministère de la justice;
4. D'une infirmière en fonctions dans un établissement de l'administration pénitentiaire et d'une infirmière en fonctions dans un établissement de la protection judiciaire de la jeunesse.
Le jury dresse par ordre de mérite la liste des candidats admis, le garde des sceaux, ministre de la justice, arrête la liste des candidats définitivement admis.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 13 septembre 1990

Le choix du sujet et l'appréciation des épreuves du concours sont confiés à un jury composé:
1. Du directeur de l'administration générale et de l'équipement du ministère de la justice ou son représentant, président;
2. D'un médecin en fonctions dans les services de l'administration pénitentiaire et d'un médecin en fonctions dans les services de la protection judiciaire de la jeunesse;
3. D'un magistrat ou d'un fonctionnaire de catégorie A en fonctions à l'administration centrale du ministère de la justice;
4. D'une infirmière en fonctions dans un établissement de l'administration pénitentiaire et d'une infirmière en fonctions dans un établissement de la protection judiciaire de la jeunesse.
Le jury dresse par ordre de mérite la liste des candidats admis, le garde des sceaux, ministre de la justice, arrête la liste des candidats définitivement admis.

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En vigueur depuis le jeudi 13 septembre 1990

Source : Légifrance