Arrêté du 3 septembre 1990

Article 5

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Article 5

L'importation sous tous régimes douaniers, y compris le transit dans le territoire douanier, des végétaux ou produits végétaux originaires ou en provenance des pays cités à l'annexe V est prohibée.

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En vigueur depuis le 27 décembre 1990

L'importation sous tous régimes douaniers, y compris le transit dans le territoire douanier, des végétaux ou produits végétaux originaires ou en provenance des pays cités à l'annexe V est prohibée.

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cite  Arrêté 1990-09-03 annexe V

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