Arrêté du 3 septembre 1990

Article 2

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Article 2

Au sens du présent arrêté, on entend par :

Territoire douanier : les territoires et les eaux territoriales de la France continentale, de la Corse, des îles françaises du littoral et des départements d'outre-mer.

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En vigueur depuis le 27 décembre 1990

Au sens du présent arrêté, on entend par :

Territoire douanier : les territoires et les eaux territoriales de la France continentale, de la Corse, des îles françaises du littoral et des départements d'outre-mer.

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En vigueur depuis le jeudi 27 décembre 1990

Source : Légifrance