En vigueur depuis le 27 décembre 1990
Au sens du présent arrêté, on entend par :
Territoire douanier : les territoires et les eaux territoriales de la France continentale, de la Corse, des îles françaises du littoral et des départements d'outre-mer.
Arrêté du 3 septembre 1990
Au sens du présent arrêté, on entend par :
Territoire douanier : les territoires et les eaux territoriales de la France continentale, de la Corse, des îles françaises du littoral et des départements d'outre-mer.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 27 décembre 1990
Au sens du présent arrêté, on entend par :
Territoire douanier : les territoires et les eaux territoriales de la France continentale, de la Corse, des îles françaises du littoral et des départements d'outre-mer.
En vigueur depuis le jeudi 27 décembre 1990
Source : Légifrance