JORF n°300 du 27 décembre 1990

Art. 21. - Les annexes Ib, IIb, IIIb, IVb, Vb, VIb précisent les exigences phytosanitaires complémentaires à respecter pour certains végétaux ou produits végétaux destinés à être introduits dans les départements d'outre-mer en provenance de France métropolitaine, d'autres départements français d'outre-mer, des Etats membres et des pays tiers.


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Version 1

Art. 21. - Les annexes Ib, IIb, IIIb, IVb, Vb, VIb précisent les exigences phytosanitaires complémentaires à respecter pour certains végétaux ou produits végétaux destinés à être introduits dans les départements d'outre-mer en provenance de France métropolitaine, d'autres départements français d'outre-mer, des Etats membres et des pays tiers.