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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle sanitaire des végétaux à l'exportation
Résumé L’arrêté fixe les règles de contrôle sanitaire pour les végétaux exportés afin de prévenir la propagation de maladies.
Mots-clés : Contrôle sanitaire Exportation Végétaux Douane Agriculture
TITRE II
CONTROLE SANITAIRE DES VEGETAUX
OU PRODUITS VEGETAUX A L'EXPORTATION
(Au sens du présent titre, le territoire douanier
est considéré comme territoire d'expédition)
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