JORF n°0241 du 10 octobre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une commissaire de justice salariée

Résumé Mme Sophie Estelle MARTIN est nommée commissaire de justice à Clermont-Ferrand.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 2024, Mme MARTIN (Sophie, Estelle) est nommée en qualité de commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP DE MAITRES LARONDE-FOURNIER, VUILLERMET, ROLLAND, GOZARD-MARECHAL, Huissiers de Justice associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office d'Huissier de Justice » à la résidence de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 2024, Mme MARTIN (Sophie, Estelle) est nommée en qualité de commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP DE MAITRES LARONDE-FOURNIER, VUILLERMET, ROLLAND, GOZARD-MARECHAL, Huissiers de Justice associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office d'Huissier de Justice » à la résidence de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).