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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement d'inscription sur la liste des magistrats honoraires
Résumé Michel Brumeaux est ajouté à la liste des anciens magistrats à partir du 26 novembre 2024.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 3 octobre 2024, l'inscription sur la liste prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative de M. Michel BRUMEAUX, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est renouvelée à compter du 26 novembre 2024.
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