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ANNEXES

ANNEXE 1 — ANNEXE 3

JORF n°0255 du 3 novembre 2023

Arrêté du 3 octobre 2023

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 335-34 ;

Vu l'arrêté du 26 septembre 2019 relatif au cahier des charges national pour l'obtention ou le renouvellement du label « campus des métiers et des qualifications » ;

Vu les arrêtés fixant les listes des campus des métiers et des qualifications en date des 25 août 2020, 4 février 2021, 27 juillet 2021, 15 avril 2022 et 28 octobre 2022 conformément aux dispositions de l'arrêté du 26 septembre 2019 relatif au cahier des charges national pour l'obtention ou le renouvellement du label « campus des métiers et des qualifications » ;

Vu les avis du groupe d'experts rendus en date des 14 décembre 2022, 25 janvier 2023, 10 mai 2023, 14 juin 2023 et 5 juillet 2023,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des listes des campus des métiers et des qualifications

Résumé De nouveaux campus des métiers et des qualifications sont ajoutés suivant les avis d'experts.

Les listes des campus des métiers et des qualifications, fixées par les arrêtés des 25 août 2020, 4 février 2021, 27 juillet 2021, 15 avril 2022 et 28 octobre 2022 susvisés, sont complétées par la liste des campus des métiers et des qualifications figurant en annexes numérotées 1, 2 et 3 au présent arrêté conformément aux avis du groupe d'experts rendus les 14 décembre 2022, 25 janvier 2023, 10 mai 2023, 14 juin 2023 et 5 juillet 2023.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation de la charte graphique pour la communication des campus labellisés

Résumé Les campus labellisés doivent utiliser un modèle graphique spécifique pour leurs communications.

Les campus labellisés utilisent, pour leur communication, la charte graphique définie pour les campus des métiers et des qualifications par la délégation à la communication des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de dénomination d'une filière

Résumé Le nom d'une filière a été changé de "Matériaux, matériaux innovants" à "Systèmes innovants, mécatronique"

Le nom de la filière « Matériaux, matériaux innovants » du campus des métiers et des qualifications « Design & industrie du futur » en Pays de la Loire est remplacé par le nom « Systèmes innovants, mécatronique ».

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charges d'exécution de l'arrêté

Résumé Les ministres doivent appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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ANNEXES

Fait le 3 octobre 2023.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

E. Geffray

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des entreprises,

T. Courbe

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,

B. Lucas

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez