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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un représentant professionnel au comité national des appellations d'origine
Résumé M. Camille MASSON remplace M. Bernard JACOB pour représenter les négociants en vins et boissons alcoolisées.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 3 octobre 2023, est nommé membre du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la durée du mandat restant à courir :
En qualité de représentant professionnel du secteur du négoce des produits concernés :
M. MASSON (Camille) à Tours (Indre-et-Loire), en remplacement de M. JACOB (Bernard) à Varrains (Maine-et-Loire).
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