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Arrêté du 3 octobre 2023

JORF n°0236 du 11 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

Résumé Christian Pineau remplace Jean-Baptiste Moustie comme suppléant pour les employeurs dans une commission de sécurité.

Par arrêté du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en date du 3 octobre 2023, est nommé membre de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail, au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux :
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P) :
M. Christian PINEAU, suppléant, en remplacement de Mr Jean-Baptiste MOUSTIE.

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Par arrêté du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en date du 3 octobre 2023, est nommé membre de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail, au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux :

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P) :

M. Christian PINEAU, suppléant, en remplacement de Mr Jean-Baptiste MOUSTIE.