JORF n°0236 du 11 octobre 2023

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 2023, Mme Anne-Sophie HUTIN, magistrate du premier grade, est renouvelée dans les fonctions de présidente de la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales d'Ile-de-France, pour une durée de trois ans, à compter du 9 novembre 2023.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 2023, Mme Anne-Sophie HUTIN, magistrate du premier grade, est renouvelée dans les fonctions de présidente de la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales d'Ile-de-France, pour une durée de trois ans, à compter du 9 novembre 2023.