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Arrêté du 3 octobre 2023

JORF n°0236 du 11 octobre 2023

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 3 octobre 2023, la propriété du bien des collections nationales suivant :

- France, Étienne PAYNEAU (maître-orfèvre reçu en 1751) ; Cuillère à ragoût gravée d'armoirie d'alliance couronnées ; 1755-1757 ; argent ; L. : 35,2, La. : 5,5 cm ; acquis par achat à M. Edmond Bossard à Zurich le 18 avril 1966, dépôt de l'Etat (1966), récolé-vu (2004) ; inv. : OAP 126, 966.8.1

est transférée à la ville des Sables d'Olonne pour affectation aux collections publiques du musée de l'Abbaye Sainte-Croix - musée d'art moderne et contemporain des Sables d'Olonne, selon les conditions de protection prévues aux articles L. 451-3 à L. 451-8 du code du patrimoine.
Le bien dont la propriété est transférée est radié de l'inventaire du musée du Louvre, Paris, ainsi que du registre des dépôts du musée des Sables d'Olonne et sera inscrit sur l'inventaire du musée de l'Abbaye Sainte-Croix - musée d'art moderne et contemporain des Sables d'Olonne à la date de publication de l'arrêté.

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Version 1

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 3 octobre 2023, la propriété du bien des collections nationales suivant :

- France, Étienne PAYNEAU (maître-orfèvre reçu en 1751) ; Cuillère à ragoût gravée d'armoirie d'alliance couronnées ; 1755-1757 ; argent ; L. : 35,2, La. : 5,5 cm ; acquis par achat à M. Edmond Bossard à Zurich le 18 avril 1966, dépôt de l'Etat (1966), récolé-vu (2004) ; inv. : OAP 126, 966.8.1

est transférée à la ville des Sables d'Olonne pour affectation aux collections publiques du musée de l'Abbaye Sainte-Croix - musée d'art moderne et contemporain des Sables d'Olonne, selon les conditions de protection prévues aux articles L. 451-3 à L. 451-8 du code du patrimoine.

Le bien dont la propriété est transférée est radié de l'inventaire du musée du Louvre, Paris, ainsi que du registre des dépôts du musée des Sables d'Olonne et sera inscrit sur l'inventaire du musée de l'Abbaye Sainte-Croix - musée d'art moderne et contemporain des Sables d'Olonne à la date de publication de l'arrêté.