JORF n°0233 du 7 octobre 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispensation temporaire des règles d'élevage pour le Crémant du Jura

Résumé Le gel de 2021 permet de vendre les vins Crémant du Jura plus tôt.

A titre exceptionnel et afin de répondre à la situation de crise de la filière viticole résultant du gel de printemps 2021, la disposition relative à la date de mise en marché à destination du consommateur prévue au a du 5° du IX du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant du Jura » : « Les vins ne peuvent être mis en marché à destination du consommateur qu'à l'issue d'une période d'élevage de 12 mois minimum à compter de la date de tirage. » est remplacée par les dispositions suivantes : « Les vins ne peuvent être mis en marché à destination du consommateur qu'à l'issue d'une période d'élevage de 10 mois minimum à compter de la date de tirage pour les tirages réalisés du 1er décembre 2022 au 30 novembre 2023, sans diminution de la durée de conservation en bouteilles sur lies qui ne peut être inférieure à 9 mois. »


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Version 1

A titre exceptionnel et afin de répondre à la situation de crise de la filière viticole résultant du gel de printemps 2021, la disposition relative à la date de mise en marché à destination du consommateur prévue au a du 5° du IX du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant du Jura » : « Les vins ne peuvent être mis en marché à destination du consommateur qu'à l'issue d'une période d'élevage de 12 mois minimum à compter de la date de tirage. » est remplacée par les dispositions suivantes : « Les vins ne peuvent être mis en marché à destination du consommateur qu'à l'issue d'une période d'élevage de 10 mois minimum à compter de la date de tirage pour les tirages réalisés du 1er décembre 2022 au 30 novembre 2023, sans diminution de la durée de conservation en bouteilles sur lies qui ne peut être inférieure à 9 mois. »