Arrêté du 3 octobre 2023

Article 2

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L'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Mont Caume » est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté relatif à l'indication géographique protégée 'Mont Caume'

Résumé. Le nom 'Mont Caume' n'est plus protégé.

L'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Mont Caume » est abrogé.

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