Arrêté du 3 octobre 2023

Article 2

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L'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Maures » est abrogé.

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Abrogation de l'arrêté relatif à l'indication géographique protégée "Maures"

Résumé. L'arrêté sur "Maures" est supprimé, donc ses règles n'existent plus.

L'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Maures » est abrogé.

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