Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté relatif à l'indication géographique protégée "Maures"
Résumé L'arrêté sur "Maures" est supprimé, donc ses règles n'existent plus.
L'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Maures » est abrogé.
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