Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation de l'avenant n° 1 étendu
Résumé On peut lire le document en ligne ou au ministère de l'Agriculture une fois publié.
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-1fd3ed88-9edb-4200-afa4-2f89475bb82e permettra de consulter l'avenant n° 1 étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère chargé de l'agriculture. Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boisson, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège d'Inter Oc, domaine de Manse, avenue Paysagère, Maurin CS 70026, 34973 Lattes Cedex.
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