JORF n°0244 du 19 octobre 2019

Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 3 octobre 2019, les adhésions de l'université de Toulon et de la Conférence des présidents d'universités (CPU), les retraits des universités de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines, d'Amiens et de Brest, ainsi que le changement de dénomination en « Université numérique en santé et sport.fr (UNESS.fr) » sont approuvés.
La convention constitutive, dont des extraits sont publiés en annexe au présent arrêté, peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 3 octobre 2019, les adhésions de l'université de Toulon et de la Conférence des présidents d'universités (CPU), les retraits des universités de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines, d'Amiens et de Brest, ainsi que le changement de dénomination en « Université numérique en santé et sport.fr (UNESS.fr) » sont approuvés.

La convention constitutive, dont des extraits sont publiés en annexe au présent arrêté, peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.