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Arrêté du 3 octobre 2017

Article 2

Abrogé8 novembre 2021

Créé le 17 décembre 2017

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 8 novembre 2021

Abrogé parArrêté du 6 octobre 2021art. 3 (Ab)

En vigueur du dimanche 17 décembre 2017 au dimanche 7 novembre 2021