Arrêté du 3 octobre 2017

Article 1

Le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

Référence dans la LPP Code Libellé
Titre III, chapitre 4, section 9 3446890 Dispositifs d'assistance circulatoire mécanique (DACM) dits « cœurs artificiels »

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