A N N E X E

EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC SYNERGIE ET MUTUALISATION DES ACTIONS DE RECHERCHE EN INFORMATIQUE DE SANTÉ « GIP SYM@RIS »

1. Dénomination

GIP Sym@ris (Synergie et mutualisation des actions de recherche en informatique de santé).

2. Objet du groupement

Le groupement a pour objet, au bénéfice de ses membres :
― d'étudier, de concevoir, de développer et de mettre à disposition de ses membres tout système d'information de support aux activités et à la gestion hospitalières ;
― d'exploiter et de faire évoluer les solutions informatiques développées ;
― d'assurer toutes les prestations liées à la maintenance de ces solutions informatiques ;
― d'assurer des prestations liées à la gestion des systèmes d'information ;
― de gérer des équipements d'intérêt commun nécessaires à l'accomplissement de ses missions ;
― d'accomplir sa mission dans le respect de la politique nationale relative aux systèmes d'information de santé.
Les membres ne sont pas tenus de participer à chacune des missions confiées au groupement. Chaque activité fait l'objet de règles particulières de fonctionnement définies dans le règlement intérieur en tant que de besoin.
Le groupement peut également fournir à titre accessoire des prestations à des tiers non membres et exploiter des brevets et des licences.

3. Identité de ses membres

4. LE CENTRE HOSPITALIER DE ROUFFACH, établissement fondateur, établissement public de santé, 27, rue du 4e-RSM, BP 29, 68250 Rouffach.

5. LE CENTRE HOSPITALIER D'ERSTEIN, établissement fondateur, établissement public de santé, 13, route de Krafft, 67152 Erstein.

6. L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ ALSACE NORD (EPSAN), établissement fondateur, établissement public de santé, 141, avenue de Strasbourg, 67140 Brumath.

7. LE CENTRE HOSPITALIER DE NOVILLARS, établissement fondateur, établissement public de santé, 25220 Novillars.

8. LE CENTRE DÉPARTEMENTAL DE REPOS ET DE SOINS DE COLMAR, établissement public de santé, 40, rue du Stauffen, 68020 Colmar.

9. LE CENTRE HOSPITALIER DE PFASTATT, établissement public de santé, 1, rue Henri-Haeffely, 68120 Pfastatt.

10. LE CENTRE HOSPITALIER ESQUIROL DE LIMOGES, établissement public de santé, 15, rue du Docteur-Marcland, 87025 Limoges Cedex.

11. L'HÔPITAL DE SIERENTZ, hôpital local public, 35, rue Rogg-Haas, 68510 Sierentz.

12. L'HÔPITAL INTERCOMMUNAL CANTON VERT, 231 Pairis, 68370 Orbey.

13. LE CENTRE HOSPITALIER DÉPARTEMENTAL DE BISCHWILLER, centre hospitalier départemental, 17, route de Strasbourg, BP 7, 67241 Bischwiller Cedex.

14. LE GROUPEMENT DE COOPÉRATION SANITAIRE FLORIVAL-HARTH-VALLÉE, 2, rue Schlumberger, 68504 Guebwiller Cedex.

15. LE CENTRE HOSPITALIER DE SOINS DE LONGUE DURÉE DE BAVILLIERS, centre de long et moyen séjour, 16, rue Alfred-Engel, château du Chênois, BP 56, 90800 Bavilliers.

16. L'HÔPITAL LOCAL Pierre Gallice, rue du 19-Mars-1962, 43300 Langeac.

17. EPSM LILLE MÉTROPOLE, rue du Général-Leclerc, 59487 Armentières.

18. GCS PHARMACIE DES EHPAD DU TERRITOIRE DE BELFORT, 16, rue Alfred-Engel, 90800 Bavilliers.

19. HÔPITAL LOCAL DE MUNSTER, 6, rue du Moulin, 68140 Munster.

20. EPSM DE SAINT-DIZIER, carrefour Henri-Rollin, BP 142, 52108 Saint-Dizier Cedex.

21. EPSM DE BOURGES, 77, rue Louis-Mallet, BP 6050, 18024 Bourges Cedex.

22. LE CENTRE HOSPITALIER MONTERAN DE SAINT-CLAUDE GUADELOUPE, 97120 Saint-Claude.

23. LE CENTRE HOSPITALIER DE SEVREY, 55, rue Auguste-Champion, 71331 Châlon-sur-Saône Cedex.

24. LE CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-MARTIN, Marigot, BP 381, 97054 Saint-Martin Cedex.

25. LE CENTRE HOSPITALIER LA VALETTE, BP 60104, 23320 Saint-Vaury.

26. LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POINTE-À-PITRE, route de Chauvel, BP 465, 97159 Pointe-à-Pitre Cedex.

27. L'HÔPITAL LOCAL DE ROSHEIM, 14, rue du Général-de-Gaulle, 67560 Rosheim.

28. LE CENTRE HOSPITALIER D'ALLONNES, BP 4, 72703 Allonnes.

29. L'HÔPITAL LOCAL DE BRUMATH, 7, rue Alexandre-Millerand, BP 26, 67171 Brumath Cedex.

30. EPSM DE QUIMPER, 1, rue Etienne-Gourmelen, BP 1705, 29107 Quimper Cedex.

31. L'ASSOCIATION HOSPITALIÈRE SAINTE-MARIE, rue de l'Hermitage, BP 99, 63403 Chamalières Cedex.

32. LE CENTRE HOSPITALIER DE BONNEVAL, 32, rue de la Grève, 28800 Bonneval.

33. L'HÔPITAL LOCAL D'ERSTEIN, 8, rue Brûlée, BP 10026, 67150 Erstein.

34. LE CENTRE HOSPITALIER DE BRIENNE-LE-CHÂTEAU, 3, avenue de Bauffremont, BP 68, 10500 Brienne-le-Château.

35. LA RÉSIDENCE HOSPITALIÈRE DE LA WEISS DE KAYSERSBERG, 21, rue du Couvent, 68240 Kaysersberg.

36. L'HÔPITAL LOCAL DE MOLSHEIM, 5, cour Chartreux, 67120 Molsheim.

37. LA MAISON D'ACCUEIL POUR PERSONNES ÂGÉES, 5, rue Alfred-Kastler, 67380 Lingolsheim.

38. L'EHPAD DE NEUF-BRISACH, BP 70167, 68600 Neuf-Brisach.

39. MAISON DES ADOLESCENTS DU HAUT-RHIN, 8-10, rue des Pins, 68100 Mulhouse.

40. RÉSIDENCE LE CASTEL BLANC, 25, route Joffre, 68290 Masevaux.

41. MAISON DE RETRAITE DE SOULTZMATT, 22, rue de l'Hôpital, 68570 Soultzmatt.

42. CENTRE HOSPITALIER DE GUEBWILLER, 2, rue Jean-Schlumberger, BP 219, 68504 Guebwiller Cedex.

43. ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ DR THUET, 7, rue Colbert, 68190 Ensisheim.

44. CENTRE HOSPITALIER SPÉCIALISÉ DE BLAIN, BP 59, 44130 Blain.

45. EHPAD, 59, Grand'Rue, BP 88, 68172 Rixheim Cedex.

46. CLINIQUE NOTRE-DAME (association ORSAC), 4, place Jules-Grandclément, 69628 Villeurbanne.

47. CENTRE PSYCHOTHÉRAPIQUE NORD DAUPHINÉ (Fondation Georges Boissel), 100, avenue du Médipole, 38300 Bourgoin-Jallieu.

48. CENTRE HOSPITALIER GEORGES DAUMEZON, 55, rue Georges-Clemenceau, BP 34216, 44342 Bouguenais Cedex.

49. CENTRE HOSPITALIER DES PYRÉNÉES, 29, avenue du Général-Leclerc, 64039 Pau Cedex.

50. EHPAD, 4, rue de l'Hôpital, BP 22, 67318 Wasselonne Cedex.

51. ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ ROGER PRÉVOT, 52, rue de Paris, BP 60058 Moisselles, 95573 Domont.

52. CENTRE PSYCHOTHÉRAPIQUE D'ALENÇON, 31, rue Anne-Marie-Javouhey, BP 358, 61014 Alençon Cedex.

53. CENTRE HOSPITALIER VALVERT, 78, boulevard des Libérateurs, 13391 Marseille Cedex 11.

54. CENTRE HOSPITALIER DE MONTÉLÉGER, domaine des Rebatières, BP 16, 26760 Montéléger.

55. ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE, 459, rue de la Patience, BP 149, 74805 La Roche-sur-Foron Cedex.

56. CENTRE HOSPITALIER SPÉCIALISÉ INTERDÉPARTEMENTAL, 6 bis, rue du Pavé, BP 03, 03360 Ainay-le-Château.

57. ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE, 20, rue de Busnes, BP 30, 62350 Saint-Venant.

58. ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE, 790, route de Locre, BP 139, 59270 Bailleul.

59. ASSOCIATION RECHERCHE HANDICAP ET SANTÉ MENTALE, 290, route de Vienne, BP 8252, 69355 Lyon Cedex 8.

60. CENTRE HOSPITALIER BELAIR, 08013 Charleville-Mézières Cedex.

61. CENTRE HOSPITALIER HENRI GUÉRIN, quartier Barnencq, 83390 Pierrefeu-du-Var.

62. ASSOCIATION HOSPITALIÈRE DE FRANCHE-COMTÉ, CH de Saint-Rémy et Nord Franche-Comté, rue Justin-et-Claude-Perchot, 70160 Saint-Rémy.

63. CENTRE HOSPITALIER DE MONTLUÇON, 18, avenue du 8-Mai-1945, BP 1148, 03113 Montluçon Cedex.

64. CENTRE HOSPITALIER PIERRE LOO, 51, rue des Hôtelleries, BP 137, 58405 La Charité-sur-Loire.

65. CENTRE HOSPITALIER DE JURY, BP 75088, 57073 Metz Cedex 3.

66. CENTRE HOSPITALIER BUECH-DURANCE, route d'Arzeliers, 05300 Laragne-Monteglin.

67. CENTRE HOSPITALIER EDOUARD-TOULOUSE, 118, chemin de Mimet, 13917 Marseille Cedex 15.

68. ASSOCIATION SANTÉ MENTALE ET COMMUNAUTÉ, 136, rue Louis-Becker, 69100 Villeurbanne.

69. CENTRE HOSPITALIER MONTPERRIN, 109, avenue du Petit-Barthélémy, 13617 Aix-en-Provence Cedex 1.

70. CENTRE HOSPITALIER MONTESSON, 1, rue Philippe-Mithouard, BP 71, 78363 Montesson.

71. EPS BARTHÉLÉMY DURAND, avenue du 8-Mai-1945, BP 69, 91152 Etampes Cedex.

72. Adresse du siège du groupement

Le siège social est fixé au centre hospitalier de Rouffach (68250), 27, rue du 4e-RSM. Il peut être transféré en tout autre endroit sur délibération de l'assemblée générale.

5. Durée

La durée du groupement est indéterminée à compter de la publication de l'arrêté interministériel portant approbation de la convention constitutive.

6. Régime comptable applicable

La tenue des comptes du GIP sera assurée par l'agent comptable nommé par un arrêté du ministre chargé du budget.
L'agent comptable assiste de droit avec voix consultative aux séances de toutes les instances du groupement (assemblée générale et conseil d'administration).

7. Régime applicable aux personnels propres du groupement

Le GIP a la possibilité de recruter du personnel en propre, conformément à la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit et au décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public.

8. Règles de responsabilité des membres entre eux
   et à l'égard des tiers

Le nouveau membre sera tenu des dettes du groupement au jour de son admission, proportionnellement à sa contribution aux charges du groupement.
Chaque membre contribue aux charges de fonctionnement du groupement au prorata des services dont il bénéficie. Les règles relatives aux contributions des membres à ces charges sont définies dans le règlement financier.
Les membres du groupement ne sont pas solidaires entre eux.
Lors du retrait, volontaire ou par exclusion (d'un membre ou bien dans le cas de liquidation du groupement), chaque membre est responsable des dettes de celui-ci proportionnellement à sa participation aux charges du groupement.
En cas de déficit hors emprunt constaté à la clôture d'un exercice, chaque membre contribuera à sa résorption proportionnellement à sa participation aux charges du groupement de l'exercice clos.

9. Composition du capital et répartition des voix
   dans les organes délibérants du groupement
   9.1. Capital du groupement

Le GIP est constitué sans capital.

9.2. Assemblée générale

L'assemblée se compose de tous les membres du groupement ayant voix délibérative, conformément à l'article 7 des présents statuts à jour de leur contribution aux charges du groupement.
Le représentant légal de chaque établissement membre participe à l'assemblée générale avec voix délibérative.
Le représentant légal peut désigner par écrit un mandataire habilité à voter.

9.3. Conseil d'administration

Le groupement est administré par un conseil d'administration composé de douze membres répartis en trois collèges :
― premier collège des établissements fondateurs : ce collège est composé des représentants légaux ou de leur mandataire dûment habilité des quatre établissements fondateurs, membres de droit ;
― deuxième collège des utilisateurs du pôle « édition de logiciels » : ce collège est composé de sept représentants des établissements utilisateurs du pôle « édition de logiciels ». Ils sont élus pour une durée de trois ans parmi les représentants légaux ou les mandataires dûment habilité de ces établissements ;
― troisième collège des utilisateurs du pôle « système d'information » : ce collège est composé d'un représentant des établissements utilisateurs du pôle « système d'information ». Il est élu pour une durée de trois ans parmi les représentants légaux ou les mandataires dûment habilité de ces établissements.
Leurs fonctions sont renouvelables.
Siègent en outre avec voix consultative :
― un représentant des personnels en fonctions dans le groupement, désigné pour une durée et selon des modalités prévues à l'article 7 du règlement intérieur ;
― le directeur du GIP ainsi que le directeur adjoint ;
― l'agent comptable du GIP.
Les fonctions d'administrateur du groupement sont exercées gratuitement. Toutefois, le conseil d'administration peut allouer aux administrateurs des indemnités pour des missions qu'il leur confie et dans la limite des crédits inscrits à cet effet.