JORF n°0240 du 15 octobre 2011

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel du 12 septembre 2011 conclu dans le cadre de l'Association française pour la valorisation des produits et des secteurs professionnels de l'horticulture et du paysage (Val'hor), relatif à la perception d'une cotisation interprofessionnelle et figurant en annexe (*) du présent arrêté, sont étendues jusqu'au 30 juin 2014 à tous les membres des professions constituant cette association.


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Version 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel du 12 septembre 2011 conclu dans le cadre de l'Association française pour la valorisation des produits et des secteurs professionnels de l'horticulture et du paysage (Val'hor), relatif à la perception d'une cotisation interprofessionnelle et figurant en annexe (*) du présent arrêté, sont étendues jusqu'au 30 juin 2014 à tous les membres des professions constituant cette association.